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ZOOM sur la réglementation

ZOOM sur la réglementation

Depuis le 1er avril 2016, les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par Habitat de l’Ill ne sont plus soumis à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 mais à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et ses décrets d'application.
En respectant les règles de passation et d'exécution des marchés, Habitat de l’Ill, entend garantir :
•    la liberté d'accès aux marchés publics,
•    l'égalité de traitement des candidats,
•    la transparence des procédures

ACCES AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous vous invitons à vous inscrire sur notre plateforme d'acheteur directement à l'adresse suivante : http://e-marchespublics.com (pour les marchés dont la date limite de retour est antérieure au 15/02/2018).

Pour les autres marchés, nous vous invitons à vous inscrire sur notre plateforme d'acheteur directement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info

L'inscription vous permettra d'être informé des consultations par des alertes (avec accès aux avis d'appel public à la concurrence et documents de consultation) et, le cas échéant, d'y répondre électroniquement.

Accès aux formulaires :

  • DC1 : lettre de candidature

DC1-2016.pdf

  • DC2 : déclaration du candidat

DC2-2016.pdf

  • DC4 : déclaration de sous-traitance

DC4-2017.pdf

Vous trouverez ci-dessous les consultations d’Habitat de l’Ill en cours.

Pour accéder aux documents, cliquez sur « lien vers le DCE »