Vous êtes ici

Dématérialisation des marchés publics

Général
2018-10-18 13:15:00

Depuis le 1er octobre 2018, la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € est 100 % dématérialisée :

Pour l’ensemble des consultations lancées à partir de cette date :

  • Tous nos avis d'appel à concurrence sont dématérialisés
  • Toutes nos consultations sont accessibles et téléchargeables en ligne
  • La plateforme de dématérialisation utilisée par Habitat de l’Ill est le site http://agysoft.marches-publics.info
  • Afin d’aider les candidats à préparer le passage au « tout dématérialisé », la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances a rédigé un "Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques"

guide_dematerialisation_marches_publics.pdf

  • L’opérateur économique sera donc tenu, de son côté, de répondre par la voie électronique, la remise d’offres papiers ne sera plus possible

Dans une procédure 100 % dématérialisée, la signature électronique de l’offre finale doit remplacer la signature papier pour éviter de rematérialiser le marché. Dans cette perspective, Habitat de l'Ill s'est doté de la signature électronique qu'elle proposera systématiquement dans le cadre de ses marchés.                                                                                                                            

Mais pas de panique, la signature électronique ne sera pas obligatoire à compter du 1er octobre, même s'il est hautement recommandé de se munir à terme d’un certificat de signature électronique.