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Formulaire SLS

Le Supplément de Loyer de Solidarité

L'attribution d'un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages et au mode de financement du logement. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué.

Ce Supplément de Loyer de Solidarité est appliqué si les ressources des personnes vivant au foyer dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources.

Il s'ajoute, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

Le Supplément de Loyer de Solidarité concerne tous les organismes HLM. Il permet aux locataires dont les ressources ont progressé de conserver leur logement en payant le SLS qui contribue au développement des logements sociaux.

Chaque année, notre société effectue une enquête auprès des locataires pour connaître :

  • La composition de la famille vivant au foyer au 1er janvier de l'année N;
  • Les revenus de l'année N-2 de toutes les personnes vivant au foyer.

Attention, la communication de ces informations est obligatoire. A défaut, des sanctions lourdes sont prévues par la loi.

Vous pouvez télécharger le formulaire de l'enquête SLS en cliquant ici : formulaire de l'enquête SLS